Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site SRN Manutention ainsi que des fonctionnalités qui y sont proposées, notamment la consultation des produits et services, l'envoi de demandes via formulaire, la création d'un compte et, le cas échéant, la passation de commandes.

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible en principe à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, d'évolution technique ou d'interruption indépendante de la volonté de SRN Manutention.

SRN Manutention ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires du service.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas d'utilisation non autorisée suspectée, il lui appartient de contacter SRN Manutention dans les meilleurs délais.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, comptes ou données ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs ou nuisibles via les formulaires ou espaces accessibles.

Produits, services et commandes

Les informations présentes sur le site ont une valeur informative et commerciale. Sauf mention contraire, elles ne constituent pas à elles seules un engagement contractuel ferme.

Lorsque des fonctionnalités de paiement ou de commande en ligne sont proposées, des conditions contractuelles complémentaires peuvent s'appliquer selon la nature de l'opération.

Responsabilité

SRN Manutention met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du site, sans garantie d'absence totale d'erreur, de faille ou d'interruption.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet et des mesures de sécurité qu'il applique sur ses propres outils.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site demeure la propriété exclusive de SRN Manutention ou de ses partenaires. Aucun droit d'exploitation n'est concédé à l'utilisateur en dehors du simple droit de consultation dans le cadre normal de l'utilisation du site.

Données personnelles

L'utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Les modalités applicables sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun applicables.